Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/09/1995

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes posés par la nouvelle loi des finances du Cameroun et particulièrement sur son article no 308 au sujet des cartes de séjour et de résident. Les droits de timbre pour nos compatriotes ont été très sérieusement augmentés. A titre d'exemple, ces droits qui étaient de 60 000 francs CFA passent à 500 000 francs CFA, voire 800 000 francs CFA. Une situation analogue est apparue au Congo et l'on constate maintenant, dans les pays de la zone, des taxes très différentes selon les pays. Il paraît donc souhaitable d'éclairer la politique de la France en ce domaine puisque l'alinéa E de l'article 308 précise que le montant des droits peut être modulé sous réserve de réciprocité. Il est très important de connaître la politique de la France à ce sujet, puisque des montants dissuasifs risquent d'aller à l'encontre des intérêts de nos coopérations.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/10/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur la question de l'augmentation considérable du prix des cartes de séjour au Cameroun pour nos compatriotes. Cette question n'a pas manqué de retenir l'attention de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Instruction a été donnée à notre ambassadeur à Yaoudé d'intervenir auprès des autorités locales, en se fondant sur la réciprocité et en utilisant les dispositions de l'alinéa E de l'article 308, pour qu'un nouveau tarif soit fixé qui tienne compte du coût d'un document de même nature pour un Camerounais en France.

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