Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 05/10/1995

M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan sur l'évolution du réseau du Trésor public. Il souhaite connaître l'avenir des recettes des finances dont l'implantation date du XIXe siècle, alors que les zones urbanisées ne comportent pas cet échelon administratif.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1996

Réponse. - Le maintien du service de proximité et le renforcement de la qualité des prestations offertes aux usagers constituent des axes importants de la modernisation du réseau du Trésor public. Ces priorités doivent néanmoins prendre en compte les adaptations rendues nécessaires par les évolutions techniques et l'environnement de certaines structures. L'adaptation des recettes des finances s'inscrit dans ce contexte. L'activité de ces postes sera recentrée sur des fonctions de soutien et d'animation au profit des trésoreries qui leur sont rattachées ; et une réflexion sur les implantations des recettes des finances sera engagée, pour concilier les nouvelles missions de ces structures avec les enjeux de leur ressort territorial.

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