Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/10/1995

M. Jean-Paul Delevoye souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la pathologie dite du saturnisme. Cette maladie trouve sa source, certes dans une mauvaise utilisation de peintures ou de détergents, mais aussi par une mauvaise information des familles qui, dans leur quotidien, peuvent être victimes d'émanation de plomb provoquée par la mise en contact, par exemple, de vinaigre et d'un saladier en étain... Les conséquences de cette maladie sont graves, voire même mortelles. Paralysie du système nerveux, troubles digestifs aigus, lésions au cerveau et en particulier chez les enfants. Plus d'un millier de cas a été recensé à Paris, ces dernières années. Son administration compte-t-elle mettre en place un programme de sensibilisation, d'éducation des familles sur cette maladie, peu connue et pourtant dangereuse ?

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Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Travail publiée le 28/12/1995

Réponse. - Jusqu'à ces dernières années, le saturnisme infantile semblait être une pathologie assez rare en France. Une série d'enquêtes et d'études mises en place au cours des dernières années ont permis de mettre en évidence que le problème de l'intoxication des enfants par le plomb touche l'agglomération parisienne, mais aussi d'autres grandes villes françaises. Les sources dans l'environnement sont chroniques (air des zones à grande circulation automobile et voisinage de l'industrie des métaux non ferreux, eaux séjournant dans des canalisations en plomb, surtout dans les régions granitiques, aliments contaminés par les sols pollués autour des industries du plomb, boîtes de conserve soudées à l'étain) ou surajoutées (présence de peintures anciennes au plomb, certains loisirs comme la fabrication de poteries ou d'émaux, utilisation d'ustensiles de cuisine en étain). La principale source d'intoxication, en France comme aux Etats-Unis ou en Australie, est constituée par la dégradation de peintures riches en dérivés solubles du plomb. En France, ce type de revêtement est susceptible d'avoir été largement utilisé dans les immeubles construits avant 1948. L'ensemble de ces considérations a conduit le ministère chargé de la santé à initier avec ses partenaires ministériels (ministère du logement, ministère de l'environnement et ministère de l'industrie), une politique nationale et concertée de lutte contre cette intoxication en s'appuyant sur deux instances : la commission de toxicovigilance et le comité technique plomb. La commission de toxicovigilance a rédigé un rapport de synthèse sur la toxicité du plomb qui a fait l'objet d'une large diffusion auprès des professionnels et des médias. Le comité technique plomb a, à partir des travaux menés par les groupes " Eau ", " Dépistage et recherche épidémiologie ", " Habitat, social, environnement industriel ", " Action internationale et information " qu'il a mis en place, proposé un train de mesures pour que soit élaboré, par les ministres concernés, un programme de lutte contre l'intoxication par le plomb. Il s'est prononcé, notamment, pour l'extension du dépistage dans les départements. La mobilisation et la sensibilisation des intervenants a été impulsée par le financement d'actions de formation, de dépistage et d'enquêtes environnementales dans vingt-trois départements, sur des crédits d'un montant de 14 millions de francs alloués dans le cadre du collectif budgétaire 1993. L'information des familles concernées par un risque d'exposition est essentielle pour prévenir toute intoxication ou pour arrêter un processus d'intoxication en cours, dépisté ou non. Dans le cas de l'intoxication des enfants par les peintures, l'expérience montre que les conseils sanitaires prodigués par les travailleurs médico-sociaux ont une incidence bénéfique et reconnue sur l'évolution de la plombémie. Le 7 juillet dernier, le comité technique plomb a dressé le bilan des actions réalisées et en cours et a insisté sur la nécessité de poursuivre ces travaux, notamment par la mise en place d'actions de communication. L'intoxication au plomb des jeunes enfants dans leur environnement est donc un domaine prioritaire pour le développement d'actions curatives ou préventives, impliquant au niveau local de nombreux partenaires, administratifs, professionnels et associatifs. Toutefois, s'agissant d'une action de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, la lutte contre le saturnisme est une mission du service départemental de protection maternelle et infantile qui peut d'ailleurs assurer au mieux la mise en oeuvre du dépistage et de la prévention du fait de la composition de son équipe, de sa connaissance de l'environnement de l'enfant et de la possibilité qu'il a de se rendre à domicile. Le rôle de l'Etat, indépendamment des crédits qu'il peut apporter, est d'inciter les partenaires à " faire " en démontrant l'efficacité des dispositifs mis en place. ; protection maternelle et infantile qui peut d'ailleurs assurer au mieux la mise en oeuvre du dépistage et de la prévention du fait de la composition de son équipe, de sa connaissance de l'environnement de l'enfant et de la possibilité qu'il a de se rendre à domicile. Le rôle de l'Etat, indépendamment des crédits qu'il peut apporter, est d'inciter les partenaires à " faire " en démontrant l'efficacité des dispositifs mis en place.

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