Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/1995

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions de l'usine Durand Raucher et Camuzat à Gonesse (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que de nombreux problèmes de rejet des fumées de produits acides demeurent et se développent créant des conditions de vie dégradées pour les habitants vivant à proximité de cet établissement industriel. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de vie des employés et des riverains de cette entreprise dont la modernisation devient nécessaire et urgente.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les rejets atmosphériques de l'usine Durand Raucher et Camuzat à Gonesse. Cette entreprise, qui a été rachetée en mars 1992 par M. Mandel, a fait l'objet de restructurations importantes. Ses rejets atmosphériques ont été évoqués lors du dernier conseil supérieur d'hygiène du département du Val-d'Oise, qui s'est tenu le 20 décembre 1995. Le conseil a donné un avis favorable à un arrêté préfectoral complémentaire imposant de mesurer les rejets dans l'atmosphère. Ces mesures devront notamment concerner les fumées en sortie de cheminées et l'atelier de séchage. Les résultats des analyses conduiront, si nécessaire, à la rédaction d'un nouvel arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires.

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