Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/11/1995

M. Jean-Paul Delevoye soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement des " emplois verts " par l'aide de l'Etat à des emplois d'insertion des collectivités locales et des associations dans le domaine de l'environnement, demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives du développement de cette action " conformément aux décisions budgétaires, en privilégiant le partenariat avec les régions ". Ce dispositif devait faire l'objet d'une évaluation, selon l'annonce qu'elle avait faite le 5 juillet 1995.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/03/1997

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la politique d'aide financière de l'Etat dans le domaine des emplois verts. La politique des emplois verts a été conduite en 1994, 1995 et 1996 dans un partenariat très étroit associant les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. Aux dotations réparties entre ces services se sont ainsi ajoutés des crédits spécifiques votés par les conseils régionaux. En 1996 plus de 100 millions de francs ont été consacrés par les conseils régionaux à des actions en faveur de la promotion de l'emploi et de l'environnement. Au total, ce sont plus de 20 000 contrats qui ont été signés, correspondant à la mise en oeuvre de 1930 projets. Les secteurs prioritaires ont été la gestion et la mise en valeur de l'espace, l'entretien des cours d'eau. Pour 1997, des discussions sont actuellement en cours avec le ministère du travail et des affaires sociales pour inscrire la poursuite de la politique des emplois verts dans le dispositif de la dotation déconcentrée pour la promotion de l'emploi. Le principe d'une évaluation conjointe de la politique des emplois verts par les services d'inspection du ministère de l'environnement et du ministère du travail et des affaires sociales a par ailleurs été retenu. Cette évaluation, prévue par la loi du 27 juillet 1993, qui a permis d'engager la politique des " emplois verts ", sera mise en oeuvre sans délai.

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