Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/12/1995

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les crédits qui seront alloués à son ministère au titre de l'année 1996. Il semblerait en effet que ceux-ci soient amputés de près de 5 p. 100 à 10 p. 100, alors même que l'Assemblée nationale avait adopté, s'agissant de la culture, un projet de budget pour 1996 en augmentation et que celui de 1995 avait déjà subi une érosion sensible. Une telle mesure est susceptible d'entraîner de graves conséquences pour le bon fonctionnement des équipes artistiques et des institutions culturelles, notamment pour celles dont les projets sont engagés et les contrats signés. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend réserver à ces préoccupations.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/01/1996

Réponse. - Le ministre de la culture peut rassurer l'honorable parlementaire sur les crédits alloués à son département ministériel pour 1996. Aucune amputation de ces crédits n'a été effectuée après leur adoption par l'Assemblée nationale. L'augmentation du budget 1996 par rapport à 1995 est donc très significative. Par ailleurs. les annulations de crédits qui ont dû être effectuées au titre du budget 1995 ne mettent pas en péril le bon fonctionnement des institutions, particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.

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