Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 28/12/1995

M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs et des directrices d'écoles. En effet, le plan de revalorisation de la condition des personnels de l'éducation nationale et le protocole Durafour sur la grille indiciaire de la fonction publique ne s'applique qu'aux seuls personnels de l'enseignement secondaire. Pourtant, en raison de l'instauration régulière de nouvelles expérimentations pédagogiques, la direction des écoles doit assumer de nouvelles tâches sans que celles-ci soient compensées par des décharges de services équivalentes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage afin de revaloriser le travail et le traitement des directeurs d'écoles.

- page 2416


Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1996

Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.

- page 105

Page mise à jour le