Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 28/12/1995

M. Louis Mercier demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de revenir sur le projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire. Cette mesure de remise en cause systématique de la décentralisation serait contraire à la loi relative à l'aménagement du territoire votée par le Parlement le 4 février 1995. Il lui expose, en outre, que le départ de Roanne des CPAM, CAF et URSSAF serait sur le plan de l'emploi une menace grave sur le plan social, un grave recul pour les assurés sociaux et, sur le plan démocratique, la suppression d'un élément important de la démocratie sociale.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996

Réponse. - Le plan de réforme de la protection sociale prévoit la recherche d'une meilleure organisation du réseau des caisses locales du régime général. L'objectif fixé par le Premier ministre est de parvenir à une meilleure synergie des organismes, de faciliter les relations des caisses avec des partenaires le plus souvent organisés au niveau départemental, et d'améliorer la qualité des services rendus aux assurés sociaux. Il ne s'agit nullement d'imposer un modèle unique d'organisation du réseau sur tout le territoire, qui ignorerait les spécificités, géographiques et démographiques, de chaque département, et celles de la Loire sont importantes. La démarche du Gouvernement est pragmatique et attachée à un traitement au cas par cas. Elle repose également sur une concertation très approfondie. C'est pourquoi, comme vous le savez, les caisses nationales seront invitées à demander aux responsables des caisses locales de proposer elles-mêmes les voies et moyens d'une meilleure rationalité du réseau afin de parvenir à une plus étroite coopération. Mais ni la situation des personnels, ni la localisation des services gestionnaires au plus près des assurés ne seront affectés. La politique de proximité des caisses, essentielle pour les assurés sociaux et pour la démocratie sociale, sera préservée dans le département de la Loire, comme dans les autres départements. A ce stade de la démarche, l'honorable parlementaire peut être assuré qu'aucune décision ne concerne les organismes sociaux du département de la Loire.

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