Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les vives inquiétudes des familles modestes qui attendent l'actualisation, rétroactive au 1er juillet 1995, des barèmes des aides personnalisées au logement et craignent une dégradation de l'aide de l'Etat. Il souhaiterait que toutes précisions et apaisements sur la politique sociale du Gouvernement leur soient apportés, soulignant que l'aide personnelle concerne 5,4 millions de ménages, tant dans le parc public que privé, pour un montant de 67 milliards de francs par an.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/06/1996

Réponse. - La croissance des aides personnelles au logement est une question préoccupante à un moment où il est nécessaire de maîtriser les dépenses budgétaires et sociales. Le Gouvernement fait actuellement étudier différentes hypothèses de travail, compte tenu notamment de l'importance des enjeux sociaux, économiques et financiers liés aux aides personnelles au logement. Dans cette attente, il n'a pas été procédé à une actualisation des barèmes au 1er juillet 1995. Le Parlement sera naturellement tenu informé de l'évolution des réflexions engagées sur ce sujet.

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