Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/01/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la baisse régulière des crédits alloués aux orchestres français. Fixée à hauteur d'un tiers dans le projet initial de Marcel Landowski au moment de la fondation des orchestres régionaux à la fin des années 60, la part de l'Etat dans le budget des orchestres n'a cessé de s'amenuiser au cours de ces dernières années. La loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) confirme cette tendance. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser les mesures qui seront les siennes pour rétablir un soutien actif de l'Etat dans son aide aux orchestres.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/04/1996

Réponse. - Les subventions attribuées par l'Etat aux orchestres ont été remises à niveau après la diminution intervenue en 1993 à la suite de la loi de finances rectificative. Elles ont ensuite été globalement reconduites, et pour certaines d'entre elles augmentées en fonction de circonstances particulières. Ce fut le cas notamment pour les orchestres de Bretagne ou d'Avignon. La situation qui prévalait au moment de la création des orchestres de région n'est plus comparable à celle d'aujourd'hui. Les collectivités locales ont, en effet, depuis cette période, dans le nouveau cadre de la décentralisation, largement augmenté leur participation au financement des activités culturelles et notamment de la diffusion musicale. L'Etat doit s'attacher à renforcer le partenariat avec les collectivités locales sur le fonctionnement des orchestres qui constituent l'un des piliers essentiels de la vie musicale de notre pays. Dans cette perspective, le ministère de la culture a décidé de proposer à ses partenaires des conventions pluriannuelles portant chartes d'objectifs précisant les missions imparties aux orchestres et les moyens nécessaires à leur activité. Dès 1996, des mesures nouvelles seront consacrées à cette politique.

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