Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/01/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le suivi médical des moins de vingt-cinq ans. Si les plus jeunes sont suivis correctement jusqu'à l'âge de six ans dans les centre PMI, des évolutions préoccupantes se manifestent pour les jeunes âgés de six à vingt-cinq ans. Du fait de l'insuffisance de la santé scolaire (1 500 médecins scolaires pour 13 millions d'écoliers), de nombreux jeunes de six à seize ans échappent à tout suivi médical. Après seize ans, âge limite de la scolarité obligatoire, le nombre d'adolescent quittant la famille, ou se trouvant " en errance " est en croissance inquiétante. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour développer tout un système nouveau permettant à des équipes de médecins, assistants sociaux, infirmiers, éducateurs, de développer une prévention de qualité, avec bilan de santé, dépistage, nutrition, vaccination, information sur la sexualité, la contraception, le sida. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures pouvant être envisagées en priorité dans les régions urbaines les plus touchées par la crise pour créer ces équipes, aménager des locaux permettant à ces dernières d'accueillir dans des structures adaptées, tous les adolescents pour un suivi médical régulier de qualité.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/09/1996

Réponse. - Pour les jeunes en milieu scolaire, le service de santé scolaire a été réorganisé en 1991 en deux secteurs d'intervention : le service de promotion de la santé en faveur des élèves (circulaire no 91-148 du 28 juin 1991) et le service social en faveur des élèves (circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991). Pour accompagner cette restructuration, les moyens en personnels de ces services ont été renforcés. A la rentrée scolaire 1995, le taux d'encadrement élèves/médecin est passé d'un médecin pour 8 700 élèves en 1990 à un médecin pour 7 200 élèves en 1995 ; le nombre de postes d'infirmiers a augmenté de 323 de 1991 à 1995. Ce renforcement des moyens en personnel sera maintenu sur une période de cinq ans (1995-1999), conformément aux dispositions contenues dans la loi de programmation du 13 juillet 1995. Ce dispositif est complété par les missions qu'effectue le service social. L'objectif de ce service est de renforcer les actions dans le domaine de la prévention, en essayant de lutter le plus efficacement possible contre les inégalités et, en tant que de besoin, de saisir les autres services spécialisés. Dans ce but, il convient de responsabiliser les jeunes en matière scolaire, sociale, professionnelle, en portant principalement l'attention aux élèves les plus défavorisés. Les actions sont soit personnalisées, soit globales notamment dans le cadre des zones d'éducation prioritaire (ZEP) ou dans celui du développement social des quartiers (DSQ). Ainsi les publics scolaires sont-ils couverts par le service de promotion de la santé des élèves, puis par la médecine universitaire ; les jeunes, sous les drapeaux, par le service de santé des armées ; les jeunes en contrat de travail dépendent de la médecine du travail. Le problème se pose donc pour les jeunes stagiaires de la formation professionnelle ou pour les demandeurs d'emploi qui ne bénéficient pas obligatoirement d'un service de médecine préventive. Des dispositifs, tels les visites médicales des jeunes stagiaires en crédit formation individualisé actuellement en cours de décentralisation au profit des conseils régionaux ou encore la médecine de main-d'oeuvre, existent ; ils permettent de voir seulement une partie des publics non couvert par la médecine de prévention traditionnelle. Ces dispositifs s'insèrent aujourd'hui dans un ensemble plus large de pratique de réseaux de santé en lien avec les services déconcentrés de l'Etat. Les objectifs de ces réseaux sont d'offrir des réponses adaptées en matière d'accès à la santé et aux soins et d'assurer un suivi social ; mais aussi d'élaborer une démarche de santé publique territorialisée. Les actions entreprises visent donc à adapter les dispositifs médicaux et sociaux aux besoins des publics défavorisés, et à leur offrir des lieux d'accueil, d'information, de prévention et d'orientation, voire de premiers soins. Ces réseaux tendent à articuler les institutions ayant en charge l'ouverture des droits sociaux et les ressources sanitaires et sociales : professionnels d'exercice libéral, hôpitaux, centres de santé, protection maternelle et infantile, santé scolaire, caisses primaires d'assurance maladie, centres d'examen de santé, circonscriptions d'action sociale, centres d'hébergement et de réadaptation sociale, secteurs de psychiatrie, travailleurs sociaux, associations spécialisées et missions locales. Ces réseaux sont coordonnés, parfois impulsés, par les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales. C'est pourquoi la circulaire no 9508 du 21 mars 1995 a demandé à ces services déconcentrés d'élaborer un plan départemental d'accès aux soins des populations en situation précaire, afin, à partir d'un bilan de la situation départementale de la santé des populations en situation précaire, de retracer des objectifs et des priorités locales. ; déconcentrés d'élaborer un plan départemental d'accès aux soins des populations en situation précaire, afin, à partir d'un bilan de la situation départementale de la santé des populations en situation précaire, de retracer des objectifs et des priorités locales.

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