Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/01/1996
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement concernant les conséquences du redémarrage de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Kozloduy. Les graves problèmes survenus à l'intérieur de cette centrale suscitent de nombreuses inquiétudes. Il demande si dans le Gouvernement entend, dans le cadre d'une large coopération avec ses partenaires européens, proposer à la Commission un ensemble cohérent de mesures techniques et financières.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie). Le ministre de l'environnement partage entièrement la préoccupation exprimée quant au danger que représente le redémarrage de la tranche 1 de la centrale bulgare de Kozloduy. Dès la fin de 1994, la France et l'Allemagne ont averti l'autorité de sûreté bulgare qu'elle prendrait un risque important à redémarrer ce réacteur sans vérifier, par des essais mécaniques sur des prélèvements in situ, que sa cuve est dans un état autorisant un nouveau fonctionnement. En effet, l'acier qui la compose devient plus fragile sous irradiation, et les experts occidentaux ont établi qu'une vérification du degré de fragilisation de cette cuve était indispensable avant d'autoriser le redémarrage du réacteur. Malgré ces mises en garde et alors que les instituts techniques russes partageaient le point de vue franco-allemand, les autorités bulgares ont autorisé le redémarrage du réacteur, s'abritant derrière leur interprétation d'expertises partielles effectuées à leur demande. Devant cette situation, la France et l'Allemagne ont proposé à leurs partenaires de l'Union européenne de fournir à la Bulgarie, le temps d'effectuer les essais mécaniques cités plus haut, une énergie de substitution, sous forme d'électricité ou de matière première (gaz, charbon), afin de permettre à ce pays de passer la période hivernale sans pénaliser la population. Cette proposition a été accueillie favorablement. L'Union européenne a très rapidement chargé un groupe d'experts d'évaluer, techniquement et financièrement, les différentes possibilités. De cette étude, il ressort que des solutions existent. Il reste maintenant à convaincre les Bulgares d'accepter cette énergie de remplacement, dans un contexte aujourd'hui modifié. En effet, les Russes et les Bulgares ont simultanément annoncé fin novembre 1995 que des essais mécaniques (en fait ceux recommandés par les experts occidentaux) seraient effectués au printemps. Pour sa part, la France estime qu'il est possible d'effectuer ces essais dans un avenir plus rapproché si la Bulgarie accepte l'offre d'une énergie de substitution. C'est la position qu'elle défend actuellement à Bruxelles. Plusieurs réunions, dont certaines avec les Bulgares, ont eu lieu ou sont programmées dans un proche avenir pour faire avancer ce dossier.
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Erratum : JO du 01/02/1996 p.213
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