Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/02/1996

M. René-Pierre Signé rappelle à M. le ministre de la défense la réponse à sa question écrite no 11645, parue au JO du 14 décembre 1995, relative à la convention passée le 17 mars 1993 entre son ministère, le ministère de l'éducation nationale et le sécrétariat à l'enseignement technique, par laquelle M. le ministre de l'éducation nationale s'engageait à accueillir, au lycée professionnel de Château-Chinon, des enfants de familles relevant des conditions d'admission dans les lycées militaires. Le ministère s'engageant quant à lui à informer les familles sur les conditions de scolarisation et d'hébergement offertes. Cette réponse indiquait que la convention annexe entre le proviseur du lycée professionnel de Château-Chinon et le colonel, commandant le lycée militaire d'Autun et fixant les modalités pratiques d'inscription administrative, de paiement des prix de pensions et de prise en charge des périodes de fin de semaine n'avait pas été conclue à ce jour, que, de ce fait, l'application du protocole était impossible dans son état actuel. Cette réponse indiquait, en outre, la possibilité de conclure un nouvel accord entre lycée et atelier d'impression de l'armée de terre, accord qui pourrait déboucher sur des possibilités réelles de développement scolaire. Il se permet de porter à la connaissance du ministre que la mise en place d'une seconde imprimerie reliure a déjà été demandée, dans le cadre de la formation en alternance permettant un recrutement national et pouvant s'effectuer dans les locaux de l'EIAT de Château-Chinon, atelier militaire doté de machines performantes et de personnel qualifié. La création de cette section pourrait être la concrétisation de cet accord. La création d'une telle formation n'impliquerait pas l'armée dans la gestion des élèves qui ne seraient pas militarisés, mais ouvrirait simplement ses locaux pour une formation professionnelle recherchée. Le lycée professionnel de Château-Chinon, établissement moderne, doté d'une capacité d'accueil de 504 places (dont 326 seulement sont occupées), assurerait facilement l'hébergement et la restauration de nouveaux élèves. Il demande à M. le ministre s'il pourrait envisager ces possibilités de collaboration entre son ministère et l'éducation nationale. La mise en place de ces formations donnerait un nouvel essor au Morvan, zone rurale en voie de désertification. Ce serait là un bel exemple d'aménagement du territoire.

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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 21/02/1996

Réponse apportée en séance publique le 20/02/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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