Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/02/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs quant à l'avenir des crédits du chapitre 44-50 destinés à l'amélioration génétique des bovins. Soucieux de ce premier maillon de la filière bovine et de la défense de la qualité, les éleveurs peuvent-ils avoir des garanties sur la continuité de l'action publique dans ce domaine précis ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/07/1996

Réponse. - La loi sur l'élevage de 1966, qui porte sur les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, avait pour objectif de mettre en place une organisation de l'élevage et un dispositif d'amélioration génétique et d'indentification permettant au cheptel national de rattraper son retard de l'époque sur les plans sanitaire et zootechnique. Ces deux aspects tiennent en effet une place considérable, et toujours d'actualité, dans l'amélioration de la compétitivité de l'élevage national. Des fonds publics importants et durables ont été mis en oeuvre pour accompagner la mise en place de ce dispositif. L'audit conduit en 1993 sur les organismes d'élevage à la demande de la Confédération nationale de l'élevage a montré l'attachement de la profession agricole pour ce dispositif : en effet, après trente années de fonctionnement, il est possible de réaliser un bilan pour l'essentiel très positif, et qui place la France parmi les pays au monde disposant du meilleur matériel génétique. Une réflexion a été initiée en Commission nationale d'amélioration génétique et en concertation avec les responsables professionnels à la fois sur les missions de type réglementaire conduites par les organismes d'élevage et sur les priorités des interventions financières de l'Etat dans le domaine de l'amélioration génétique (chapitre 44-50) en complémentarité avec les financements directs (cotisations) ou collectifs (fonds national de l'élevage). La volonté du ministère de l'agriculture est, dans un contexte budgétaire difficile, de maintenir une enveloppe d'intervention conséquente dans ce secteur et d'en améliorer l'efficacité et la pérennité. Toute évolution se ferra en concertation avec les professionnels et les modifications éventuelles seront suffisamment progressives pour permettre aux organismes de s'adapter.

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