Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 07/03/1996

M. Gérard Larcher demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les orientations retenues pour la filière " Animation " de la fonction publique territoriale. Il lui apparaît nécessaire de créer une carrière d'animateur et de reconnaître l'importance de cette fonction dans les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la prévention et de l'éveil à la citoyenneté. Une filière de la fonction publique doit comporter plusieurs cadres d'emploi ; ces différents cadres d'emploi sont-ils prévus pour cette filière ?

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Transmise au ministère : Fonction publique


Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/04/1996

Réponse. - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est prononcé le 10 février 1995 en faveur de la création d'une filière animation au sein de la fonction publique territoriale. La diversité des personnels, dont beaucoup sont vacataires ou oeuvrent dans le secteur associatif, et celle des activités pouvant être regroupées sous l'appellation " animation " posent cependant des questions auxquelles il convient de répondre avant de proposer une construction statutaire cohérente pour être opérationnelle sur le terrain. L'étude préalable des conditions dans lesquelles s'est développée l'animation dans les collectivités territoriales appelle en conséquence une réflexion approfondie indispensable pour définir cet ensemble statutaire tant dans les missions que dans les modalités d'accès aux carrières et celles de leur déroulement. Cette réflexion est en cours de développement. Elle devrait conduire prochainement à des propositions concrètes, le principe d'une reconnaissance statutaire spécifique de ces missions ayant d'ores et déjà été admis par le Gouvernement, à l'occasion des orientations retenues dans le cadre du plan de relance pour la ville. Il convient cependant de rappeler que les cadres d'emplois existants, dont les définitions des missions sont suffisamment souples pour recouvrir une large palette de métiers et spécialités, ont déjà vocation à accueillir la grande majorité des personnels et que l'exercice des fonctions d'animation peut être conjugué avec la détention d'un statut de fonctionnaire territorial des filières sprotive, culturelle ou médico-sociale, par exemple.

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