Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/03/1996

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre considérable d'écoles en Gironde où les conseils d'école n'ont pu être installés du fait de la grève administrative des directeurs d'école. Une telle situation engendre des dysfonctionnements importants ; le défaut de coordination, d'information et d'évaluation des actions à mener, des moyens à mettre en oeuvre entraîne une suspension des projets locaux d'écoles. De telles dérives suscitent l'inquiétude légitime des fédérations de parents d'élèves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager soit la fixation d'une nouvelle date d'élection, soit la possibilité de déléguer compétence au représentant de l'Etat dans le département afin que les conseils d'école puissent fonctionner.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1996

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient des difficultés engendrées par l'absence de conseils d'école dans certains établissements scolaires du premier degré, en raison des élections qui ne se sont pas déroulées par suite de la grève administrative des directeurs d'école. Des mesures seront arrêtées prochainement qui permettront un bon fonctionnement des conseils d'école. Sans méconnaître les incidences de cette situation sur le fonctionnement des écoles concernées, il convient de préciser cependant que si les conseils d'école ont des attributions importantes, une partie d'entre elles - notamment l'adoption du projet d'école - portent sur des décisions dont l'effet déborde largement le cadre de l'année scolaire et n'est pas remis en cause d'une année sur l'autre.

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