Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/04/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les objectifs, la préparation, le déroulement de la célébration de la journée des droits de l'enfant le 20 novembre prochain. Elle lui demande de lui exposer les mesures prises par le Gouvernement en faveur d'une organisation de la journée à laquelle pourraient être associés tous les ministères.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/05/1996

Réponse apportée en séance publique le 14/05/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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