Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/04/1996

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les effets des médicaments psychotropes sur la conduite automobile. Ces derniers en effet diminuent les réflexes et la vigilance et favorisent l'endormissement au volant sur les longs parcours. Sachant que 33 p. 100 de la population française consomme des tranquillisants ou des hypnotiques de façon plus ou moins régulière, et qu'il existe plus de trois mille médicaments susceptibles d'avoir une influence sur la conduite, la nécessité d'une meilleure prévention paraît évidente. Ne serait-il pas envisageable de demander aux laboratoires pharmaceutiques de placer en évidence sur les boîtes des médicaments en question, comme cela se fait depuis longtemps dans certains pays, un signe distinctif, qui attirerait aussitôt l'attention du consommateur et lui ferait prendre conscience de sa responsabilité. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position, et les mesures qu'il compte prendre, sur ce problème qui concerne la sécurité routière et donc de nombreuses vies humaines.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/06/1996

Réponse. - Les conséquences de la consommation de substances ayant une influence négative, directe ou indirecte, sur la capacité de conduire ont fait l'objet d'une attention récente du Gouvernement. La publication, à l'automne 1995, d'un livre blanc consacré aux conséquences, dans le domaine de la sécurité routière, de la consommation de substances psychotropes licites ou illicites, a permis de mieux préciser les parts respectives de l'alcool, des drogues illicites et des médicaments. Le livre blanc souligne en outre la part importante des prises de médicaments ou de drogues associées à l'alcool et la potentialisation réciproque qui en résulte. L'abaissement du taux admissible d'alcoolémie au volant réalisé en septembre 1995, l'incitation à la responsabilisation, par une campagne de mise à disposition d'éthylotests auprès du public, ont renforcé la composante consacrée à l'alcool de la lutte contre la conduite sous influence de produits psychotropes. L'introduction de mesures de lutte contre la consommation de drogues illicites au volant, qui constituent une troisième famille concernée de substances à action psychotrope, est inscrite au programme du comité interministériel de sécurité routière. S'agissant des médicaments, et pour tenir compte de leurs caractéristiques spécifiques, du danger de potentialisation par la consommation associée d'alcool et de la variabilité individuelle des effets sur la vigilance, c'est l'apposition d'un pictogramme sur les boîtes de médicaments concernés qui a été retenue comme première mesure. Ce projet rejoint la proposition de l'honorable parlementaire et devrait répondre à son souhait. Les modalités de mise en oeuvre du pictogramme font l'objet d'une étude en cours des services concernés. Parallèlement, une démarche de sensibilisation et d'information des consommateurs, des familles et des professions de santé impliqués devrait permettre une plus grande prise de conscience individuelle et une meilleure attitude générale de prévention.

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