Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 11/04/1996
M. André Vezinhet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses projets de rédurie de façon drastique et discriminatoire les moyens accordés aux associations complémentaires à l'école. Il souligne en particulier que les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active sont menacés d'une amputation de plus de 20 p. 100 en 1997 des moyens qui leur sont octroyés par le biais des enseignants mis à disposition ou détachés. Il indique au ministre que dans la région Languedoc-Roussillon, ce sont plus de 2 000 jeunes qui sont annuellement formés pour des actions d'encadrement du temps périscolaire, de classes de découvertes, de centres de vacances et de loisirs, d'activités dans des quartiers, centres sociaux, foyers... Si l'activité des CEMEA ne se développe pas prioritairement à l'intérieur de l'école, elle se fonde comme les autres associations laïques sur la globalité et la continuité de l'éducation. En conséquence, il demande au ministre de renoncer aux dispositions gravement restrictives qu'il envisage de prendre et qui apparaissent pour le moins paradoxales et contradictoires par rapport aux propos tenus par Monsieur le Premier ministre devant le Conseil national de la vie associative le 15 janvier 1996.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations sont maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des CEMEA, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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