Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/04/1996

M. Michel Charasse indique à M. le Premier ministre qu'il a noté avec un vif intérêt le subit attachement de la Grande-Bretagne à l'Union européenne lorsque ce pays a affronté la crise agricole récente provoquée par une grave épidémie sur le bétail bovin. C'est ainsi que les opinions publiques ont constaté l'exceptionnelle vigueur de la Grande-Bretagne pour obtenir que la solidarité européenne joue à plein en faveur des éleveurs britanniques, comme si cet Etat découvrait subitement l'existence de la solidarité européenne et ses bienfaits. Il paraît acquis aujourd'hui que l'Europe va contribuer à un niveau élevé à la prise en charge des dépenses nécessaires pour assainir les troupeaux britanniques. Or, l'Europe à la carte n'existe pas et un même Etat ne peut pas, à la fois, accepter les bienfaits de l'Europe lorsqu'il y a avantage et refuser les contraintes de la construction européenne lorsqu'il les juge contraires à ses intérêts immédiats. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de profiter de cet appel de la Grande-Bretagne à la solidarité européenne pour l'inviter à accepter l'ensemble des dispositions communes qu'elle a refusées jusqu'à présent, notamment la monnaie unique et l'Europe sociale.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/06/1996

Réponse. - Le Premier ministre partage pleinement le rejet d'une Europe à la carte exprimé par l'honorable parlementaire. L'Europe est en effet un espace de solidarités entre les peuples et les Etats qui la composent. La France n'accepterait pas une construction dans laquelle certains de ses partenaires en refuseraient les contraintes tout en bénéficiant de ses bienfaits. En accord avec cette conception, la France, de même que ses autres partenaires, a marqué son accord pour que le Royaume-Uni, qui participe pleinement à la politique agricole commune comme au financement du budget communautaire, puisse bénéficier, dans les conditions habituelles pour ce genre de situation, de la solidarité de la Communauté pour l'aider à financer les mesures que nous souhaitons, au demeurant, le voir prendre pour éradiquer cette épizootie. Compte tenu de l'unicité des marchés européens, et notamment du marché agricole, cette solidarité européenne ne manquera d'ailleurs pas d'avoir des effets bénéfiques sur la situation des productions des autres Etats membres. Quant à la participation du Royaume-Uni à la monaie unique et à l'Europe sociale, la France l'appelle de ses voeux. Le Gouvernement français n'ignore pas que, à ce stade, un traité régulièrement ratifié permet à ce pays d'en rester à l'écart. Il n'en reste pas moins déterminé à saisir toute occasion pour obtenir l'application des mêmes règles par tous les Etats membres, en particulier en matière sociale.

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