Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 09/05/1996

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier des vacances scolaires et plus particulièrement sur la date des congés scolaires de février 1997. Les présidents d'office de tourisme, les loueurs de gîtes ruraux et meublées touristiques, les directeurs de centre d'accueil s'indignent contre les dates annoncées qui font débuter et se terminer ces congés en milieu de semaine. Les structures touristiques existantes ne peuvent s'accommoder de ces dates, puisque les locations s'effectuent de samedi en samedi. Le secteur touristique, déjà tributaire des conditions atmosphériques, enregistrera de ce fait, un manque à gagner certain et important. Il lui demande comment il entend rassurer les professionnels du tourisme qui s'attachent à exploiter les richesses de notre pays en favorisant l'économie et l'emploi.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/06/1996

Réponse. - arrêté le 24 juillet 1995 a recueilli l'avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation. Auparavant, une réunion de concertation avait permis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'entendre les partenaires intéressés et tout particulièrement le représentant de l'industrie du tourisme et des élus des stations touristiques. Leurs préoccupations ont été largement prises en compte. Ainsi, les congés d'été comprennent l'intégralité des mois de juillet et d'août. Un zonage d'une amplitude d'un mois est appliqué aux congés scolaires d'hiver et de printemps, et ces derniers prennent fin avant le mois de mai. D'autres préoccupations ont été prises en considération dans l'élaboration du calendrier scolaire. Le souci de la sécurité routière a notamment conduit à fixer systématiquement le début et la fin des congés d'hiver en milieu de semaine. Cette disposition permet de mieux répartir dans le temps départs et retours et n'empêche pas les professionnels du tourisme de proposer des produits, autres que des semaines du samedi au samedi, et de s'adapter à la disponibilité de leur clientèle potentielle.

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