Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'information parue dans Le Monde du 15 avril 1996 selon laquelle " La France et l'Allemagne vont créer à Kiev un centre de recherche sur Tchernobyl. Ils financeront le fonctionnement du centre à hauteur de 1 million de francs par an ". Il lui demande : 1o si ce montant de la contribution de la France est exacte ; 2o comment concrètement fonctionnera ce centre ; 3o sur quel chapitre de son budget cette somme sera imputée.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1996

Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire concernant la création à Kiev d'un centre de recherche sur Tchernobyl. Le Gouvernement ukrainien a récemment appelé les gouvernements de tous les pays du monde à apporter leur " soutien scientifique, technique et financier pour la création et la participation à un centre international de recherche et de technologie sur les problèmes résultant d'accidents nucléaires et d'irradiation ". C'est pour répondre à cette attente que, à l'issue de la conférence internationale " Tchernobyl, dix ans après " qui s'est tenue au siège de l'Agence internationale pour l'énergie atomique à Vienne du 8 au 12 avril 1996, le ministre de l'environnement et son homologue allemand, le docteur Angela Merkel, ont fait une déclaration commune, indiquant leur intention de participer au financement d'actions concrètes afin d'initier le travail d'un centre scientifique de Tchernobyl. Les ministres ont précisé qu'elles considèrent cette initiative comme une première étape vers l'établissement d'une structure souple et efficace permettant de rassembler et de développer les connaissances sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, ainsi que de constituer une base de données largement acceptée par la communauté internationale. Il s'agit donc pour la France et l'Allemagne de participer au financement d'actions concrètes, permettant d'orienter les recherches du futur centre international vers des études de première priorité. Ce centre ne verra le jour que si d'autres pays occidentaux acceptent d'y contribuer financièrement, mais également si les données détenues par exemple par la Russie et le Belarus sont mises à disposition. Des discussions nécessaires sont donc encore à mener.

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