Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 09/05/1996

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les économies de fioul et de gaz naturel que permet de faire la production combinée de chaleur et d'électricité, appelée cogénération. Conformément à la volonté du Gouvernement d'en poursuivre le développement, des mesures ont déjà été prises en faveur de la cogénération, mais elles sont insuffisantes. En conséquence, il souhaiterait savoir si d'autres dispositions sont à l'étude actuellement et la date approximative de leur mise en application.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/07/1996

Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années pour encourager le développement de la production d'électricité par cogénération. Le Gouvernement a ainsi instauré, par décret du 20 décembre 1994, une obligation d'achat permanente par EDF de l'électricité produite par cogénération. Par ailleurs, l'exonération de taxe intérieure sur les livraisons de gaz et fioul lourd destinées à être utilisées dans des installations de cogénération a été reconduite, à l'occasion de la loi de finances pour 1996, pour les installations dont la mise en service interviendra avant le 31 décembre 2000. Au-delà de ces incitations réglementaires et fiscales, le Gouvernement a souhaité, en mars 1995, que les conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par cogénération, mais aussi à partir des énergies renouvelables, soient examinées par un groupe de travail associant l'ensemble des acteurs concernés. Ces types de production présentent, en effet, un intérêt particulier en termes d'environnement, d'indépendance énergétique, de diversification des moyens de production et d'aménagement du territoire, et leur développement est apparu comme insuffisamment encouragé au regard de ces avantages. Le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications a mis en place, en mai 1995, ce groupe de travail, au sein duquel ont été réunis les autres ministères concernés, les fédérations de producteurs autonomes, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, EDF et des experts indépendants. Le Club cogénération et l'UNIDEN, représentant les cogénérateurs, ont été étroitement associés aux travaux. Les travaux du groupe ont débouché en janvier 1996 sur un rapport proposant un certain nombre de mesures de nature à favoriser le développement de la cogénération, sans contrevenir aux principes économiques généraux qui doivent présider à l'organisation du système électrique. Une première série de mesures a d'ores et déjà été mise en oeuvre à l'occasion de la dernière révision des tarifs de l'électricité, intervenue en février 1996. En particulier, les pénalités facturées par EDF en cas de défaillance d'une installation de cogénération ont été abaissées d'environ 30 p. 100, parallèlement à la mise en oeuvre de mesures tarifaires concernant les énergies renouvelables et les conditions d'achat dans les systèmes électriques isolés que sont les départements d'outre-mer et la Corse. Au-delà de ces premières avancées concrètes, il est prévu que de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération soient mises en place au début de 1997. Ces conditions d'achat fourniront aux cogénérateurs une meilleure visibilité sur l'évolution de leur rémunération dans le temps, devraient limiter encore la pénalisation en cas de défaillance d'une installation, et inciter à un fonctionnement des installations de cogénération mieux calé sur les besoins de chaleur. Leurs modalités précises font actuellement l'objet d'échanges approfondis entre le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, EDF, et les représentants des cogénérateurs. Ces échanges pourraient être achevés au cours des prochains mois.

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