Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 23/05/1996

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation devenue très fragile, financièrement, des entreprises d'insertion et, en particulier, de l'entreprise Ulisse dans le département du Lot. Aujourd'hui, la plus grande partie d'entre elles est en cessation de paiements ; ces difficultés financières sont liées au blocage des crédits des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDASS/DE/DDTEFP) qui leur sont destinés. Ces situations sont très regrettables et mettent en péril ces entreprises d'insertion dont le rôle n'est plus à démontrer en tant que partenaires efficaces dans la lutte contre le chômage et l'exclusion. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour débloquer les versements des subventions nécessaires au bon fonctionnement des entreprises d'insertion.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996

Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.

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