Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme l'information parue à la troisième colonne de la page 6 du numéro 229 du 6 mai 1996 de la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne qu'un programme pluriannuel en faveur du tourisme européen aurait été adopté le 30 avril 1996 afin d'améliorer la qualité et la compétitivité du tourisme européen. Il lui demande quelles vont être les structures mises en place en France pour la réalisation de ce programme ; quels sont les avantages et les risques de ce programme pour le tourisme français ; quel va être le coût de ce programme ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/08/1996

Réponse. - La Commission européenne vient de présenter aux Etats membres une proposition de programme pluriannuel afin de relayer le plan d'action tourisme 1993-1995. Ce programme, dénommé " Philoxenia ", est prévu dans sa version actuelle pour la période 1997-2000 et est doté de 25 millions d'écus. Tirant la leçon du premier plan d'action, trop dispersé et sans impact réel au niveau européen, la commission a resserré les axes prioritaires de ce programme afin d'améliorer à la fois la connaissance du secteur touristique, l'environnement réglementaire et financier du tourisme ainsi que la qualité du tourisme européen, et d'accroître le nombre de touristes des pays tiers. En ce qui concerne la procédure, la commission propose que ce programme ne s'appuie pas sur les mécanismes nationaux et déconcentrés des fonds structurels, mais qu'il soit géré par voie d'appels d'offres publiés au Journal officiel des communautés européennes, et auxquels répondront directement les opérateurs publics et privés du tourisme. La proposition de la commission fait l'objet d'un examen par le conseil, l'objectif étant de parvenir à une décision lors d'un conseil formel prévu le 24 octobre 1996 sous la présidence irlandaise.

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