Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 13/06/1996

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de la disparition du premier groupement missiles staratégiques (GMS) sur le site du plateau d'Albion et suite à cette menace, des inquiétudes légitimes des populations rassemblées dans l'" Association pour la sauvegarde des pays du Plateau d'Albion ". Cette décision de fermeture intervient, semble-t-il, dans une situation de détérioration accélérée : l'hôpital d'Apt menacé de disparition suite à la mise sur pied du schéma régional de l'hospitalisation, les services de l'EDF et des Télécoms visés par la délocalisation, La Poste qui prévoit la fermeture de toute une série de petits bureaux dans la région, des menaces de délocalisation sur les services de l'équipement, sans parler des risques de disparition de l'agriculture. Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour que l'Etat : 1o assure sa pleine et entière responsabilité en matière de reconversion du site ; 2o consulte et associe obligatoirement les populations aux choix de reconversion sans les opposer ; 3o fasse toute la transparence au sujet du contenu et des moyens de la reconversion du site.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1996

Réponse. - Le Président de la République a annoncé, le 22 février dernier, que notre posture nucléaire serait fondée, à l'avenir, sur les composantes sous-marine et aéroportée. En conséquence, il a été décidé de procéder, dès cette année et jusqu'en 1998, au démantèlement du premier groupement de missiles stratégiques du plateau d'Albion. D'ici à l'été 1998, les variations d'effectifs en personnels de carrière ou sous contrat et en personnels civils ne seront pas sensibles. Pour la suite, des études sont en cours. Les deux prochaines années seront mises à profit pour rechercher, avec l'ensemble des acteurs, les voies et moyens susceptibles de préserver le tissu économique local. Par ailleurs, sur le plateau d'Albion, comme sur tous les sites qui pourront faire l'objet de restructurations de la défense, un dispositif d'accompagnement économique et social sera mis en place. La récente nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense est bien le témoignage de l'importance que revêt, pour le Gouvernement, la gestion de ces restructurations.

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