Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 13/06/1996

M. Jacques Mahéas appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la profonde inquiétude que suscite chez les usagers du parc national forestier de Sevran-Livry d'une part, l'abandon par l'Etat de la ligne de crédit nécessaire à son fonctionnement compromettant ainsi gravement l'avenir du parc, et d'autre part, la remise en cause de son titre de parc national. Comment alors qu'un projet de loi sur la qualité de l'air a été au centre des préoccupations, peut-on supprimer à plusieurs milliers d'usagers, la possibilité de fréquenter un parc forestier quand on a par ailleurs établi le principe selon lequel chaque citoyen a le droit de " respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ". C'est un site d'une grande valeur historique qui fait la fierté des habitants d'un département déjà fortement urbanisé. Par conséquent, il lui demande, de bien vouloir confirmer que ce site conservera son titre de parc national, et que le ministère de l'environnement consentira comme par le passé à en assurer son bon fonctionnement afin d'éviter de le condamner à la fermeture, ou de transférer les frais de fonctionnement sur les budgets communaux extrêmement difficiles à gérer, à cause du désengagement financier de l'Etat.

- page 1428


Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/02/1997

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les moyens financiers consacrés à l'entretien et au fonctionnement du parc forestier national de Sevran-Livry (Seine-Saint-Denis). Ce parc forestier, qui ne relève pas du statut des parcs nationaux, présentait lors de sa création un caractère d'intérêt général de niveau national qui lui valut l'appellation qu'on lui connaît encore aujourd'hui. Or, depuis la décentralisation, ce n'est plus la vocation de l'Etat de gérer ce type de parc urbain de loisirs et de détente. Cet équipement de proximité, important pour les populations riveraines, devrait exclusivement relever des collectivités locales. Le ministère de l'environnement est conscient de l'attachement des populations locales au parc et du rôle social et culturel que cet espace remarquable joue dans un environnement urbanisé depuis que l'Etat l'a mis, après aménagement, à la disposition du public. Il a engagé une concertation avec les collectivités territoriales concernées afin de définir les modalités de gestion à mettre en place et d'assurer de manière pérenne l'avenir du parc.

- page 458

Page mise à jour le