Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/1996

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'aggravation de la crise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment dans le département des Alpes-Maritimes. Depuis 1990, les pertes d'emplois dans le bâtiment se sont élevées à 175 000. Dans les travaux publics, elles ont atteint 30 000 depuis le début de 1992. Les faillites surviennent au nombre d'un millier par mois en moyenne, touchant plus particulièrement les PME du gros oeuvre. Selon la Fédération nationale du bâtiment, les perspectives d'activité pour 1996 seraient en recul de 2 p. 100 et représenteraient une baisse du chiffre d'affaires d'environ 9 milliards de francs sur un total de 442 milliards. Elles seraient liées au ralentissement des programmes publics et du logement. Les commandes privées de travaux publics accusent elles aussi un tassement, à la suite de la diminution de l'effort d'investissement des entreprises. Dans ce contexte très difficile, les travaux routiers et autoroutiers impulsés par l'Etat constituent le soutien le plus fort à l'activité du BTP, surtout lorsque l'on sait que ce secteur dépend, de par sa spécificité, à plus de 70 p. 100 des commandes publiques. De plus, il apparaît, en ce qui concerne les infrastructures routières, que la participation de l'Etat dans les contrats de plan Etat-régions accuserait un retard évalué à 2,3 milliards de francs, chiffre qui pourrait avoisiner les 4 milliards de francs en 1996. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre de nouveaux projets pour relancer les activités du BTP.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1996

Réponse. - L'activité des entreprises de bâtiment, après avoir crû au cours du deuxième semestre de 1994 et pendant le premier semestre de 1995, a effectivement connu un ralentissement dès le second semestre de 1995, sous l'effet conjugué des comportements attentistes des ménages et des promoteurs. Une moindre progression de la construction de maisons individuelles et une diminution des mises en chantier d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage non résidentiel ont été observées. Conscient des difficultés rencontrées par ces entreprises, le Gouvernement a décidé plusieurs mesures de relance en décembre 1995 et janvier 1996. L'assouplissement de la règle minimale de travaux pour bénéficier des prêts à taux zéro pour l'achat de logements anciens, le déblocage anticipé des fonds d'épargne-logement et de ceux d'épargne salariale profitent aux travaux d'amélioration financés par les ménages dans leurs résidences principales et secondaires. En outre, des mesures favorables à l'investissement locatif ont été votées, en particulier la déduction de l'amortissement des logements acquis neufs en vue de les louer, l'assouplissement du système des prêts locatifs intermédiaires et le doublement du délai d'imputation sur le revenu global des déficits fonciers. Ces différentes mesures devraient se traduire dès le second semestre 1996 par une reprise de la demande de logements neufs destinés à l'investissement locatif et par une meilleure orientation des travaux d'entretien de logements. De leur côté, les entreprises de travaux publics, dont l'activité a marqué un net repli au cours du premier semestre de 1996, bénéficieront des efforts du Gouvernement pour limiter les restrictions de crédits routiers. Le Premier ministre a, en effet, décidé de supprimer le gel portant sur les crédits d'entretien routier et d'atténuer celui portant sur les crédits d'investissement. Les grands programmes des autoroutes A 20 et A 75 et de la RN 7 se poursuivront comme prévu, puisqu'ils sont financés sur le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, non concerné par les mesures de régulation. En revanche, une partie des opérations nouvelles devra être différée, puisque la totalité des autorisations de programme réservée ne sera pas débloquée. Cependant, il convient de rappeler que la forte progression du programme d'autoroutes concédées (p 20 p. 100 par rapport à l'année dernière) permettra d'assurer globalement le maintien à un haut niveau de la commande publique dans le secteur routier. Parallèlement, pour encourager l'investissement local, représentant 40 p. 100 de l'activité totale des entreprises de travaux publics, une enveloppe de l'ordre de 20 milliards de francs de prêts à taux réduit financés sur ressources Codevi est mise à la disposition des collectivités locales en 1996. L'activité des entreprises de travaux publics devrait, de ce fait, être mieux orientée au cours du second semestre de 1996. Enfin, l'effort de maîtrise des déficits budgétaires et sociaux entrepris par le Gouvernement a entraîné, depuis la fin de l'année 1995, la réduction des taux d'intérêt. Celle-ci devrait permettre d'amplifier l'impact des mesures de relance pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics.

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