Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense que la réforme de notre défense nationale, dont il assume la terrible responsabilité, suscite une inquiétude grandissante parmi les responsables de nos armées et chez les Français conscients des dangers possibles de l'environnement international au cours des prochaines années et décennies. Son projet de suppression de la conscription inquiète de plus en plus fortement les maires des communes à forte proportion d'immigrés et de jeunes Français d'origine étrangère et dont l'intégration, faute de service militaire, sera encore plus difficile. L'aggravation du chômage consécutive à la réduction de nos forces va favoriser l'explosion sociale. Il lui demande s'il en est conscient, s'il va persévérer dans son erreur.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/08/1996

Réponse. - Le ministre de la défense rappelle à l'honorable parlementaire que la réforme de la défense qu'il a l'honneur de conduire a été décidée par le Président de la République, conformément à l'article 15 de la Constitution, et approuvée par le Parlement, conformément à l'article 34 de la Constitution. Préparée par le comité stratégique, auquel participe l'ensemble des responsables de nos armées, la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 aura effectivement pour conséquence la disparition progressive du service militaire dans sa forme actuelle. Toutefois, afin de permettre le recensement, l'information et l'orientation des jeunes, le Président de la République a proposé d'instituer un " rendez-vous citoyen " obligatoire. Par les activités qu'elle proposera, cette période devrait répondre aux attentes de l'honorable parlementaire. Ces dispositions seront reprises et détaillées dans un projet de loi portant réforme du code du service national qui sera présenté au Parlement à l'automne.

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