Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/08/1996

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur le désengagement de l'Etat du capital du constructeur automobile Renault. L'Etat français va en effet procéder à la privatisation de la première marque automobile française, avec pour première étape la cession de gré à gré de 6 p. 100 environ du capital. Il lui demande de bien vouloir exposer les raisons qui poussent le Gouvernement à se prononcer sur une cession par étapes de ses actifs et les perspectives nouvelles qu'entraînera cette privatisation partielle.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/10/1996

Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi de privatisation du 19 juillet 1993 et du décret du 17 juillet 1995, il a été procédé le 15 juillet 1996 à la privatisation de Renault. En cédant environ 6 p. 100 du capital à un groupe d'investisseurs privés, la participation de l'Etat est en effet devenue minoritaire. Compte tenu des conditions du marché, il a paru souhaitable de céder une part limitée des titres détenus par l'Etat. Il a donc été procédé à une cession de gré à gré des actions à un " groupe d'actionnaires stables ". La répartition du capital de Renault en pourcentage est ainsi désormais la suivante :Etat 46,02AB Volvo 11,38Actionnaires partenaires (1) (2) :Sogepaf 1,50Lagardère Groupe 1,50BNP 1,50Rhône-Poulenc 1,00Actionnaires stables (autres que la BNP) (3) :Groupe AGF 0,50Banque cantonale vaudoise 0,50Bayerische Landesbank 0,50BV Beleggingsmaatschappij Berendaal 0,25Caisse centrale des banques populaires 0,25Caisse des dépôts et consignations 1,00Commerzbank 0,25CCF 0,50Crédit national 0,50Lazard Frères et Cie 0,50Union de banques suisses 0,75Actionnaires salariés 2,50Public et institutionnels au porteur 29,10(1) Présents depuis novembre 1994.(2) La BNP était présente à hauteur de 1 p. 100 depuis novembre 1994. Sa participation a été portée à 1,50 p. 100 en juillet 1996, aussi fait-elle également partie du " groupe d'actionnaires stables ".(3) Actionnaires ayant acquis des actions Renault en juillet 1996.Cette privatisation ouvre à l'entreprise la possibilité de saisir des opportunités nouvelles de nature à favoriser son développement pour faire face, dans de bonnes conditions, à la compétition internationale. Elle ouvre en effet à l'entreprise des possibilités nouvelles de financement de son développement. Elle est également de nature à favoriser les partenariats et coopérations éventuels. Or de telles coopérations sont aujourd'hui essentielles pour réduire les coûts et faire face ainsi à la sévérité de la concurrence que se livrent les constructeurs automobiles en matière de prix.

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