Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/1996

M. Serge Mathieu souligne, de nouveau, auprès de M. le ministre de l'économie et des finances l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre de régimes de retraite, dits " fonds de pension ". Il note, avec intérêt, que cinq groupes de retraite : Association générale des institutions de retraite des cadres/Association des régimes de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO), parmi lesquels figurent l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (APICIL), l'Association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais (ARCIL), AGIREL, ont pris l'initiative de créer un fonds de pension et auraient obtenu l'agrément des pouvoirs publics. Il lui demande de lui préciser comment cette proposition s'articule dans le cadre de la politique gouvernementale de mise en place de régimes de fonds pension et si cette heureuse initiative est susceptible de se développer, avec le soutien du Gouvernement.

- page 2029


Réponse du ministère : Économie publiée le 17/10/1996

Réponse. - A l'instar d'autres organisations professionnelles (sociétés d'assurance, édition), cinq groupes de retraite par répartition ont mis en place des dispositifs de retraite surcomplémentaire dans le cadre législatif existant. Cette initiative témoigne clairement, puisqu'elle provient d'organismes spécialistes des questions de retraite, de la nécessité de permettre aux salariés la constitution de compléments de retraite au-delà des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires. Une telle initiative ne fait donc qu'encourager le Gouvernement dans sa politique visant à faciliter la mise en place de dispositifs d'épargne-retraite pour les salariés au niveau de l'entreprise ou de la branche en complément des dispositifs obligatoires de base ou complémentaires. Elle se situe ainsi dans la droite ligne des discussions qui s'engagent sur les produits d'épargne-retraite annoncés par le Premier ministre le 16 novembre 1995 et le ministre de l'économie et des finances le 30 mai dernier à l'Assemblée.

- page 2708

Page mise à jour le