Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 05/09/1996

M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications concernant la situation administrative des fonctionnaires de la poste en disponibilité. En effet, le personnel titulaire placé en disponibilité pour suivre un conjoint semble rencontrer des difficultés pour obtenir leur réintégration dans leur fonction sur leur secteur de résidence. Pour améliorer cette situation, il serait possible d'apporter quelques améliorations notamment la mise en place d'une consultation prioritaire de ces agents pour les remplacements, qu'ils soient provisoires ou définitifs. Ces agents, qui ont souvent une ancienneté importante, une formation adaptée et une bonne connaissance de leur emploi, mérite une attribution particulière et la considération de leur administration pour obtenir leur réintération. C'est pourquoi, il lui demande que des solutions concrètes puissent être proposées et mises en oeuvre pour tenir compte de la spécificité de la situation administrative de ces agents.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/11/1996

Réponse. - Les agents de La Poste en disponibilité pour suivre leur conjoint et qui souhaitent obtenir leur réintégration dans le département d'activité du conjoint peuvent demander à bénéficier d'une dérogation pour rapprochement des époux. Ils sont alors classés sur la liste réservée aux agents bénéficiaires de la même dérogation selon des critères prenant en compte les enfants à charge et l'ancienneté de service à La Poste. Leur réintégration intervient dès lors qu'ils occupent le 1er rang sur cette liste, dans le respect des règles de priorité et des quotas de mobilité négociés avec les organisations syndicales. A ces règles définissant les modalités d'intégration s'ajoute la possibilité pour ces agents d'assurer des remplacements provisoires. En effet, le statut général des fonctionnaires permet l'exercice d'une activité privée dans le cas de la disponibilité pour suivre le conjoint. Cette position administrative autorise donc La Poste à les recruter sous contrat à durée déterminée, exception régulièrement utilisée en raison de la bonne connaissance que ces agents ont des emplois de La Poste.

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