Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 19/09/1996

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les mesures envisagées visant à modifier le statut des cadres techniques mis à la disposition du mouvement sportif. Deux solutions se présenteraient alors aux cadres techniques : soit rejoindre leurs corps d'origine, soit par voie de détachement trouver auprès des fédérations sportives leur nouvel employeur. Si cette disposition devait s'appliquer, elle signifierait à très court terme une mesure de destructuration de l'organisation du mouvement sportif, tant national que régional et départemental. Une infime minorité des fédérations ou ligues régionales aurait, peut-être, la possibilité de rétribuer des cadres techniques, mais l'immense majorité serait dans l'incapacité totale de l'assurer. Ces derniers jouent un rôle important, non seulement dans le sport de haut niveau mais aussi dans la formation des éducateurs et animateurs des associations sportives, c'est tout le mouvement sportif français qui risque d'être ainsi privé d'éléments moteurs. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que les cadres techniques demeurent opérationnels.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996

Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.

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