Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la constatation faite par le secours catholique que " l'absentéisme dans les quartiers difficiles se développe ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2o quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et réduire l'absentéisme scolaire même dans les quartiers dits difficiles.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1996

Réponse. - La loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié définissent l'obligation d'assiduité des élèves. Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre différents dispositifs qui, en renforçant la présence d'adultes auprès des enfants et en favorisant un suivi plus personnalisé des enfants en difficulté, visent à une meilleure insertion des élèves de milieux défavorisés dans le système scolaire et par conséquent à une prévention de l'absentéisme ; le dispositif des zones d'éducation prioritaires où l'accent est mis notamment sur le développement du dialogue avec les familles, les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté s'inscrivent dans cette démarche. Les mesures éducatives inscrites dans le pacte de relance pour la ville contribuent aussi à une meilleure intégration des élèves dans l'école. Une approche pédagogique privilégiant les expériences concrètes est favorisée. Ainsi, à la rentrée scolaire 1996, débute dans 83 écoles et sous l'autorité des professeurs Charpak et Léna une expérimentation pédagogique insistant sur la manipulation dans l'enseignement des sciences. Cette opération est menée à titre expérimental pendant l'année scolaire 1996-1997 dans la perspective d'une généralisation à l'ensemble des départements dès la rentrée scolaire 1997-1998. De même, l'organisation de petits déjeuners à l'école primaire dans les zones urbaines sensibles propose aux élèves une approche pratique d'éducation à la santé. Cependant, constatant que l'absentéisme s'est aggravé au cours de ces dernières années, particulièrement dans certains établissements et certaines filières, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 20 mars 1996, dans le cadre des mesures gouvernementales de prévention de la violence à l'école, que l'absentéisme, qui est souvent le signe avant-coureur de difficultés rencontrées par l'enfant dans sa famille ou dans son environnement, devait être combattu systématiquement. Une circulaire sera publiée très prochainement, qui rappellera le cadre législatif et réglementaire d'obligation scolaire et d'assiduité et les sanctions prévues par ces textes en cas de manquement ; elle indiquera en outre comment repérer l'absentéisme et y remédier dans les meilleures conditions.

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