Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/09/1996

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de nos compatriotes devant rentrer définitivement en France, qui ont parfois perdu tout lien avec l'administration locale française et éprouvent de sérieuses difficultés pour opérer leur réinsertion en métropole. A l'inverse, les Français souhaitant s'expatrier éprouvent souvent, pour des raisons d'ordre géographique, de réelles difficultés pour recueillir rapidement les informations souhaitées. Considérant la volonté exprimée par le Gouvernement d'accroître la présence française à l'étranger et de valoriser l'expatriation, il apparaît souhaitable de désigner, au sein de chaque préfecture, un correspondant chargé des questions des Français de l'Etranger. Cette désignation paraît-elle possible ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/10/1996

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en matière d'appui à l'expatriation, a établi des contacts avec les préfectures dont la plupart ont déjà désigné un correspondant, qui est destinataire de la documentation transmise par la Maison des Français de l'étranger, et qui est susceptible de délivrer une première information en matière d'expatriation (livret du Français à l'étranger, etc.) Cette disposition doit être améliorée tout d'abord en lui assurant une meilleure publicité locale ; en veillant ensuite à l'intégralité de la couverture géographique du territoire ; et enfin en assurant la mise à disposition d'une documentation plus variée et plus importante sur l'expatriation, même si, en matière d'emploi, par exemple, il ne peut s'agir en réalité - que d'un premier guichet d'orientation vers d'autres structures plus opérationnelles (Office des migrations internationales local, ANPE, Centre d'information et documentation jeunesse, etc.). Quant à l'extension des fonctions de ce correspondant aux questions relatives à la réinsertion, et à la dotation complémentaire d'une documentation adéquate, elle paraît tout à fait possible à réaliser et cela en complément de l'information qui est déjà délivrée à nos compatriotes, avant leur retour, dans les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères prendra en ce sens les mesures nécessaires dans le courant de l'année 1997.

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