Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/09/1996

M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les menaces qui pèsent sur le logement social dans le cadre du prochain exercice budgétaire. Les crédits Palulos ont chuté, ceux consacrés au fond social ont diminué, les aides à la personne sont insuffisantes. En général, nous constatons une réduction drastique du financement des HLM, constituant une grave régression de la construction du logement social. Il lui demande de pérenniser l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement sociale (ALS) qui sont indispensables pour assurer l'accès au logement pour les jeunes.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 30/01/1997

Réponse. - Comme la discussion parlementaire l'a montré, le budget du logement pour 1997 maintient le volume des programmes physiques de construction et de réhabilitation de logements au niveau de 1996 dans un contexte de discipline budgétaire, grâce à la poursuite d'une politique de réforme ; en outre, il accroît les moyens budgétaires destinés au logement des plus démunis. Il prévoit enfin une augmentation de 8,5 % des dotations budgétaires afférentes aux aides personnelles au logement qu'il est prévu de réformer avec l'objectif de simplifier et de clarifier le dispositif, notamment par la création d'un barême unique pour le parc de logements conventionnés et la prise en compte plus équitable des ressources et de la situation personnelle des bénéficiaires. Ce budget permet donc de conforter les deux orientations suivies depuis 18 mois, offrir à chacun un logement selon son choix et ses moyens et soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du logement, grâce à des réformes qui donnent plus d'efficacité et de lisibilité à la politique du Gouvernement.

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