Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/09/1996

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibles évolutions des réseaux de la Banque de France et du Crédit foncier de France dans le département de la Moselle. En effet, des informations persistantes font état de la fermeture des comptoirs de la Banque de France à Sarreguemines et à Thionville et de ceux du Crédit foncier à Metz et à Thionville. Il est inutile de préciser l'incompréhension des personnels et de la population devant de tels événements qui entraînent généralement la défection d'autres activités publiques ou privées. C'est pourquoi, il l'interroge sur la réalité de ces informations et, dans l'affirmative, si l'aménagement du territoire compte toujours au nombre des priorités du Gouvernement.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/03/1997

Réponse. - L'Etat s'est attaché à mettre en place un plan de traitement des difficultés du Crédit foncier de France qui respecte les intérêts du personnel comme ceux des contribuables. Afin d'approfondir le dialogue avec les partenaires sociaux, une mission de conciliation a été confiée à M. Rouvillois. Cette mission est actuellement en cours. S'agissant de la Banque de France, celle-ci a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi, elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi, doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans le cadre, le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 une réorganisation de l'activité de caisse. Un groupe de travail paritaire sera ainsi constitué au sein de cet établissement afin de déterminer les conditions dans lesquelles il sera mis fin à l'activité des caisses allégées et de plusieurs caisses institutionnelles afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle. Naturellement, cette opération n'aura aucun effet sur l'implantation actuelle du réseau des succursales.

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