Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/10/1996

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation très préoccupante des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) qui subissent les effets de la crise de la viande bovine. Dans la région Poitou-Charentes, les adhérents des CUMA spécialisées dans la production de viande bovine sont largement majoritaires et ces éleveurs, qui ont consentis des efforts d'organisation en groupe bien avant le début de la crise de la viande bovine, utilisent des matériels d'élevage financés par des prêts bonifiés à taux spéciaux dits moyen terme spécial (MTS) CUMA. Aussi, il demande s'ils ne pourraient pas envisager d'inclure les prêts MTS CUMA accordés pour le financement des matériels agricoles et pour les CUMA intégrales constituées d'éleveurs spécialisés en viande bovine dans le dispositif d'aide aux éleveurs bovins (prise en charge d'intérêt et consolidation de prêts). En outre, il souhaiterait savoir si les CUMA ne pourraient pas bénéficier des aides prévues dans le cadre du fonds d'allégement de la charge.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997

Réponse. - Les prêts bonifiés accordés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) n'entrent pas dans le champ d'application des mesures financières prévues par la circulaire du 14 août 1996 en faveur des éleveurs spécialisés à plus de 50 % de leur activité en production de viande bovine. En effet, les mesures en question ont été conçues pour alléger les charges financières propres des exploitations, individuelles ou sociétaires, et non celles de structures auxquelles elles participent. Ainsi, c'est l'appréciation du degré de spécialisation des exploitations en viande bovine au regard de leurs différents types de production qui conditionne leur accès au dispositif. Un tel critère ne serait pas pertinent pour une CUMA. Bien entendu, les exploitations participant à une CUMA, et qui répondent aux critères d'éligibilité du dispositif, sont admises au bénéfice de ces mesures en ce qui concerne l'endettement bonifié qui leur est propre.

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