Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude des personnels de la recherche publique concernant le projet de budget pour 1997 en matière d'emploi. L'annonce d'un nouveau gel de postes risque de porter atteinte à l'évolution de la recherche scientifique qui constitue pour la France un atout majeur au même titre que les grands équipement d'infrastructure. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour maintenir la recherche scientifique au rang des priorités nationales ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le budget de la recherche relevant directement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui représente 60 % du budget civil de recherche et développement technologique (BCRD), augmente de 0,4 % pour les dépenses ordinaires et les crédits de paiement. Ce budget, de 31,1 milliards de francs, recouvre notamment le financement des organismes et de la recherche universitaire. Le soutien actif aux équipes de recherche des organismes publics constitue le premier objectif de ce budget 1997, et se traduit par une politique de relance maîtrisée des recrutements et par le renforcement des moyens des laboratoires. C'est ainsi que les crédits destinés aux dépenses de personnel des organismes de recherche seront en hausse de 2,02 % et atteindront 20,75 milliards de francs. Les recrutements de chercheurs et de personnels techniques dans les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) augmenteront respectivement de 7,5 % et 12 % par rapport à 1996, et seront, en valeur absolue, de 403 et 516. La priorité est ainsi donnée au renouvellement des générations dans les équipes de recherche, qui atteindra un taux de 2,5 %. Les moyens des laboratoires seront eux aussi privilégiés et renforcés. Notamment, les soutiens de programme progresseront en moyenne de 2,1 % pour l'ensemble de la recherche, et de 3,1 % pour les seuls EPST. De même, les moyens des laboratoires universitaires augmenteront de 3,2 % hors crédits d'équipement, et de 3,7 % au total. Enfin, il convient de signaler la politique active qu'entend mener le gouvernement pour mettre en oeuvre une gestion dynamique des carrières des chercheurs et favoriser la mobilité entre les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Accompagné d'une série de réformes destinées à rendre le dispositif national de recherche plus performant et plus favorable à l'innovation et au transfert de technologie, le BRCD 1997 est un budget à la fois réaliste et ambitieux, tourné vers l'avenir, et qui marque la volonté de maintenir l'effort de la nation en faveur de la recherche sur la base des nouvelles priorités scientifiques définies le 3 octobre 1996 par le comité interministériel de la recherche scientifique et technique.
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