Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'agression d'un usager par des agents de la RATP, mercredi 18 septembre 1996. Il s'inquiète en effet des injures et violences à caractère manifestement raciste dont a été victime un usager, dans un bus de la ligne 346, au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc qu'une enquête soit menée afin que les circonstances exactes de cet incident soient connues.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/02/1997

Réponse. - Au cours de l'enquête effectuée par la RATP sur l'incident qui a opposé le 18 septembre dernier, un usager à des agents chargés du contrôle, dans un autobus de la ligne 346, les agents de la régie mis en cause ont donné de l'incident une version très différente de celle fournie par le voyageur ; les dires des contrôleurs ont été corroborés par les services de police. Pour ces raisons, le procureur général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, qui avait été saisi, a été amené à classer sans suite cette affaire.

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