Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'article paru dans Le Figaro du 30 septembre 1996 sous le titre " graine de violence " d'un éminent membre de l'académie des sciences et de l'académie de médecine affirmant qu'il faut " éviter que les enfants soient abandonnés à eux-mêmes les jours de congés scolaires et entre la fermeture de l'école et le retour des parents au domicile ". Il lui demande s'il envisage de prendre exemple du modèle suédois pour qu'en France aussi les enfants soient gardés à l'école jusqu'à ce que les parents viennent eux-mêmes les chercher.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1996

Réponse. - Bien que les écoles primaires ne soient pas prioritairement concernées par les actes de violence ou de délinquance, l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine de tels actes a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Ces mesures, définies au niveau national, prévoient la mise en oeuvre d'un partenariat au niveau départemental et une mise en cohérence des actions au niveau local. C'est ainsi que les comités d'environnement social (CES) qui permettent aux établissements scolaires d'organiser et de fédérer des actions de prévention ont vu, en 1995, leur domaine d'action étendu à l'enseignement primaire et leur rôle valorisé notamment dans les zones d'éducation prioritaire. Des actions à long terme peuvent également être développées en prenant appui sur le " Plan d'action de prévention de la violence en milieu scolaire " qui a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 juin 1996. Ce dispositif regroupe une dizaine de textes qui mettent principalement l'accent sur la coopération interministérielle, la formation des enseignants, l'éducation à la citoyenneté et un renforcement du dialogue avec les parents d'élèves. C'est à l'occasion de ces échanges individuels ou collectifs que les maîtres pourront sensibiliser les familles à la nouvelle signalétique relative à la violence mise en place à la télévision. Par ailleurs, à l'école primaire, l'unicité du maître permet actuellement une prise en charge des élèves durant la totalité de l'horaire scolaire. Dans le cadre d'une approche plus globale de tous les temps de vie des enfants, qu'ils soient scolaires ou périscolaires, un contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) peut être mis en place par accord entre les services de l'éducation nationale, ceux de la jeunesse et des sports et de la culture et les collectivités territoriales impliquées. Concernant la fréquentation précoce de l'école maternelle, elle apparaît comme un facteur d'épanouissement personnel et de réussite scolaire. C'est pourquoi un effort particulier est entrepris dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) pour réduire les effectifs des classes et favoriser l'accueil dès l'âge de deux ans. Le taux de scolarisation à l'école maternelle montre la confiance des familles à l'égard de cette école des apprentissages premiers reconnue pour la qualification de ses maîtres et les activités qui y sont pratiquées. En effet, le premier objectif assigné à l'école maternelle est d'apprendre aux jeunes enfants à vivre ensemble ; les séquences qui y sont conduites doivent permettre d'expliciter les règles de la vie collective de la classe, de l'école et de discuter sur des problèmes mettant en jeu les valeurs sociales à l'occasion de cas concrets, éventuellement présentés par les médias (en particulier lorsque ces derniers créent chez l'enfant de fortes réactions affectives). A l'école élémentaire, le maître aborde les apprentissages essentiels, parmi lesquels figure l'éducation civique, permettant à l'enfant de découvrir les règles de vie en société, les valeurs qui la fondent, et de prendre conscience de la responsabilité de chacun, de faire l'apprentissage de sa propre responsabilité : " prise de conscience du devoir de respecter les autres... sens de la responsabilité : valeur de la parole donnée, sens de l'effort et du travail bien fait, sens de la vérité, de l'honnêteté, du courage, sens de la justice ". Les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 prennent donc explicitement en compte ce domaine, à l'école maternelle notamment, dans la partie intitulée " Vivre ensemble " et à l'école élémentaire en éducation civique. ; sens de la justice ". Les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 prennent donc explicitement en compte ce domaine, à l'école maternelle notamment, dans la partie intitulée " Vivre ensemble " et à l'école élémentaire en éducation civique.

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