Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/11/1996

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'éventualité d'une suppression de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La mesure envisagée suscite beaucoup d'appréhension et d'émotion au sein des associations d'anciens combattants qui souhaitent que soient préservés les droits de réparation concrétisée par le code des pensions et le principe de la solidarité entre les générations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les modalités de la réforme projetée, en particulier s'il ne serait pas préférable de rattacher l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense plutôt qu'au ministère des affaires sociales, afin de préserver l'identité et la spécificité des victimes de guerre, qui ne peuvent être assimilées à des assurés sociaux ordinaires.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien des structures du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.

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