Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/11/1996

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante du Soudan. Une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat. Ce régime terrorise ses concitoyens et massacre une partie de la population dans la guerre civile qu'il mène contre une opposition armée. Ce gouvernement soutient aussi le terrorisme international et déstabilise la région. La France a voté au sein de l'Union européenne l'exclusion du Soudan des accords de Lomé et l'embargo sur les armes ; elle a voté maintes fois à la commission des Nations unies pour les droits de l'homme la condamnation du Soudan ; elle a également voté au Conseil de sécurité des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste ; elle participe à l'action humanitaire. Cependant, des sources françaises et soudanaises affirment que la France soutiendrait la politique du gouvernement actuel par des aides militaires, policières et diplomatiques. Il lui demande de bien vouloir apporter des éclaircissements à ce sujet.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996

Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration commune du 21 février 1994 a posé ainsi le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, et a décidé parallèlement la poursuite des contacts " avec les factions du Sud ". L'action menée dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De même, la France respecte strictement la décision d'embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le Conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles étaient victimes de combats qui avaient redoublé d'ampleur. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis Abeba contre le président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées en conséquence à l'encontre du Soudan. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être surpris de voir que, sous couvert d'une " campagne européenne de solidarité avec le peuple soudanais ", des allégations sont répandues sur un prétendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au régime de Khartoum, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement français ; il se borne à appeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan.

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