Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la protection sociale des agriculteurs. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour assurer aux ressortissants du régime agricole des prestations équivalentes à celles des salariés du régime général.

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La question est caduque

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