Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/02/1997

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la création d'un haut conseil de la mémoire combattante rattaché au Président de la République. Chargé de susciter ou de formuler des propositions destinées à sauvegarder la mémoire des guerres et conflits contemporains et de préserver les valeurs du monde combattant, ce conseil sera composé du Premier ministre, des ministres de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants, ainsi que de cinq personnalités qualifiées. Devant les réactions légitimes des associations d'anciens combattants dont l'action est ipso facto considérée comme négligeable, il lui demande s'il n'aurait pas été plus opportun d'attribuer aux structures existantes (service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, délégations à la mémoire et à l'information historique et associations) les moyens nécessaires à l'enseignement perpétuel des valeurs républicaines. Depuis la création de l'Union française des associations françaises des anciens combattants et victimes de guerre, les anciens combattants sont toujours présents au sein du conseil national de l'Onac ainsi que dans les conseils d'administration départementaux, où ils jouent un rôle important dans le domaine social et dans celui de la mémoire historique. Dès lors, la désignation d'un correspondant permanent en liaison avec son ministère dans les communes de plus de 10 000 habitants fait craindre en outre l'affaiblissement de ce rôle. Il souhaite qu'il puisse apaiser leurs inquiétudes.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/03/1997

Réponse. - Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a fait adopter en conseil des ministres la création d'un Haut conseil de la mémoire combattante (décret no 97-11 du 9 janvier 1997). Celui-ci sera placé sous l'autorité et la présidence effective du Président de la République. Il sera le gardien vigilant du souvenir et de la mémoire d'un passé récent mal connu surtout par les jeunes générations. Ce Haut conseil sera une autorité morale chargée de réconcilier les Français avec leur histoire, de défendre, en toute occasion, les valeurs historiques de la République, d'en entretenir les générations montantes et de promouvoir les grandes commémorations qui appartiennent à la mémoire de la République. Il contribuera à lutter contre le négationnisme et les falsifications de toutes sortes pour rappeler l'importance du socle essentiel du patrimoine national. Ce Haut conseil sera appelé à formuler des recommandations ou des communications dans le domaine intéressant la mémoire nationale ou les valeurs du monde combattant. Il sera un élément de conscience collective. Outre les représentants des ministères concernés, le Haut conseil sera composé de cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de la mémoire et de six personnalités qualifiées en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire. Aussi, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre tient à s'élever contre les assertions selon lesquelles la création de ce Haut conseil serait due au fait que l'action des associations d'anciens combattants est considérée comme négligeable. Il est en effet tout à fait constant que les associations qui constituent le monde combattant - et elles sont très nombreuses - sont encore extrêmement actives. Pendant encore longtemps, les associations qui forment le monde combattant pourront jouer leur rôle en qualité de force de proposition et il est incontestable à cet égard que, parce qu'elles regroupent les témoins de ce passé tragique et glorieux, leur voix devra être entendue avec toute la considération et le respect qui sont dûs aux acteurs de cette histoire. Il faut cependant considérer que, ultérieurement, l'inéluctabilité de la disparition de ces témoins laissera aux générations futures le soin de préserver cette mémoire. Ainsi d'ailleurs que vient de le déclarer tout récemment le Président de la République : " Cinquante ans après, la France, pays adulte, doit assumer l'ensemble de son histoire. Pour construire l'avenir, l'on ne peut ignorer le passé... " Quant à la désignation d'un correspondant permanent du ministère dans les communes de plus de 10 000 habitants, elle ne vise qu'à mieux sensibiliser les conseils municipaux aux devoir de Mémoire, ce dont les associations d'anciens combattants ne peuvent que se féliciter.

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