Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 13/02/1997

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les préoccupations exprimées par les chauffeurs de taxis de son département au regard du projet de réforme des transports sanitaires, initiés par la Caisse nationale d'assurance maladie. Celui-ci a pour objet de réserver aux seuls véhicules sanitaires légers (VSL) le transport de malades assis. Pour les nombreux taxis ruraux de Vaucluse, dont une partie importante de la clientèle est constituée par ce type de transports, et qui remplissent là une véritable mission d'aménagement du territoire en assurant l'accès aux soins à ces malades, il s'agit d'une mesure dont les conséquences économiques sont dramatiques. Consciente des efforts nécessaires, leur fédération a proposé que ces transports puissent continuer à être effectués par les taxis et les VSL, et que s'applique dans tous les cas le mode de tarification le moins élevé. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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La question est caduque

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