Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des artisans taxis. La caisse nationale d'assurance maladie étudie une réforme des transports sanitaires qui réserverait le transport des malades assis aux seuls véhicules sanitaires légers (VSL). Cette mesure ne paraît pas se justifier : d'une part, parce que taxis et VSL apportent le même type de services ; d'autre part, parce que les conducteurs de ces deux types de véhicules possèdent des qualifications identiques ; d'autre part enfin, parce que les taxis sont généralement moins coûteux. Les entreprises de taxis étant tout particulièrement présentes en zone rural, elles tiennent une place importante en matière d'aménagement du territoire. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la nécessaire maîtrise de santé ne soit pas préjudiciable à ces entreprises.
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La question est caduque
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