Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/03/1997

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le nécessaire entretien des routes nationales dans le département de l'Hérault (revêtement, entretien des abords, des fossés, élagage des platanes) qui laisse beaucoup à désirer. Il lui demande quelle est l'évolution des crédits alloués à ces travaux ainsi qu'au parc de matériel s'y rapportant, pour les années 1995, 1996 et 1997, ainsi que l'évolution des effectifs chargés de ce travail.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/05/1997

Réponse. - Les effectifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme évoluent chaque année conformément à la loi de finances en tenant compte des progrès accomplis par les services en matière d'efficacité. En particulier, les personnels d'exploitation, dont la majeure partie est affectée à l'entretien des routes, sont au nombre de 50 284 en 1997, en baisse de 1,32 % par rapport à l'année 1996. Les moyens financiers consacrés à l'entretien préventif, l'entretien courant et la viabilité hivernale ont connu une baisse régulière (- 20 %) pour la période 1988-1993. Depuis, les crédits d'entretien routier national ont été augmentés, au titre des lois de finances, de 3,9 % en 1994, de 3,3 % en 1995 et de 3,2 % en 1996. Au titre de la loi de finances pour 1997, les disponibilités budgétaires ont été accrues de 1 % par rapport à celles de 1996, soit 3 178 millions de francs. Ces crédits d'entretien routier sont affectés à chaque département, en fonction de l'importance du patrimoine, en prenant en compte la hiérarchie des voies qui le constituent. Ainsi, sur ces bases, le département de l'Hérault a reçu une dotation globalisée d'entretien dont les montants ont été respectivement de 17,27 millions de francs en 1992, de 19 millions de francs en 1993, de 19,532 millions de francs en 1994, de 20,964 millions de francs en 1995 et de 21,629 millions de francs en 1996. Le montant prévu pour 1997 est de 21,096 millions de francs ; la baisse de 2,5 p 100 de cette dotation globalisée est due à un recalage du patrimoine effectué à la fin de l'année 1996. Par ailleurs, au titre des crédits spécifiques pouvant être mis en place pour tenir compte de situations exceptionnelles au plan national (chaussées particulièrement dégradées, zones d'insécurité...) ou de phénomènes imprévisbles comme des dégâts exdeptionnels, le département de l'Hérault a reçu en 1996 un montant de 18 millions de francs pour les routes nationales 9 et 112. Cette année, pour le département de l'Hérault, un crédit spécifique de 5,3 millions de francs sera mis en place au titre des dégâts exceptionnels.

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