Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'information parue dans le Figaro du 12 février dernier sous le titre " l'école à la maison " selon laquelle une école " Votre école chez vous " se transporte au domicile des enfants qui ne peuvent pas se déplacer pour de multiples raisons médicales. " Il lui demande : 1er s'il peut lui indiquer quel est le nombre d'enfants bénéficiant de cette structure notamment dans le départmenet du Rhône ; 2e quels ont été en 1995 et 1996 les résultats des élèves de cette école au baccalauréat et autres examens, notamment dans le département du Rhône ; 3e s'il envisage de prendre des mesures pour favoriser le développement de cette école sous contrat avec l'Education nationale nécessaire aux enfants ne pouvant regagner les classes collectives pour raison de handicap ou longue maladie.

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La question est caduque

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