Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/03/1997

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'associations chargées de mener des actions en direction de la jeunesse. La plupart d'entre elles s'interrogent sur la pérennité de leur activité quotidienne en raison de la baisse des financements publics, voire dans certains cas de leur suppression. Ces mesures risquent d'engendrer à court terme l'impossibilité pour ces associations de pouvoir fonctionner efficacement et de répondre ainsi aux problèmes que rencontrent les jeunes de notre pays. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces problèmes et de lui préciser les mesures envisagées dans le cadre du soutien à la vie associative, laquelle constitue un relais important d'aide aux jeunes en difficulté.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/05/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la pérennité des activités des associations eu égard aux aides qui leur sont accordées. Il convient de rappeler que dans un contexte budgétaire difficile, les aides aux projets ont été privilégiées pour l'ensemble des associations, permettant ainsi la mise en oeuvre de leurs activités. Concernant le soutien à la structure, le financement des postes FONJEP constitue une aide importante apportée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, puisqu'il s'agit de 2 700 postes attribués tant à des structures nationales qu'à des structures locales. Enfin, pour assurer aux associations une plus grande sécurité dans la conduite de leurs projets, le Premier ministre, dans une circulaire du 7 juin 1996, a demandé aux différents ministères de mettre en oeuvre des conventions comportant des engagements financiers pluriannuels. S'agissant du ministère de la jeunesse et des sports, un certain nombre d'associations de jeunesse et d'éducation populaire pourront dès 1997 bénéficier de ce dispositif.

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